Conditions générales d’utilisation

1. Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles l’éditeur, M. Valentin Lefrançois, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial « Kinshot »(ci-après « Kinshot » ou « l’éditeur »), met la plateforme à disposition de ses utilisateurs, ainsi que les règles d’usage applicables. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs, gérants comme membres, et sont distinctes des conditions de vente de l’abonnement (qui ne concernent que les clubs souscripteurs).

L’utilisation de la plateforme suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Plateforme

le site, l’application web et l’application mobile Kinshot, ainsi que les services associés.

Utilisateur

toute personne accédant à la plateforme, quel que soit son rôle (gérant, membre ou visiteur).

Gérant

utilisateur administrant un club souscripteur de l’abonnement.

Membre

utilisateur rattaché à un club en qualité d’adhérent.

Compte

espace personnel de l’utilisateur, protégé par des identifiants.

Contenu utilisateur

les données, documents et médias déposés sur la plateforme par les clubs ou les membres.

2. Accès au service et compatibilité

La plateforme est accessible via un navigateur web récent et via l’application mobile (iOS et Android), au moyen d’une connexion internet. Le matériel, les logiciels et les frais de connexion nécessaires à l’accès restent à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur peut faire évoluer les prérequis techniques afin de maintenir la sécurité et la qualité du service. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une version à jour du navigateur ou de l’application.

3. Compte et identifiants

L’accès à la plateforme requiert la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur s’engage à ne pas les partager et demeure responsable de toute action effectuée depuis son compte. Tout usage non autorisé ou toute perte d’identifiants doit être signalé sans délai à contact@kinshot.com.

4. Obligations d’usage licite

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément à la loi, aux présentes CGU et à l’ordre public. Il s’interdit notamment :

• de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme, ou de tenter d’y accéder de manière non autorisée ;
• de déposer ou diffuser un contenu illicite, diffamatoire, injurieux, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d’utiliser les données d’autres utilisateurs à des fins étrangères au service ou non autorisées ;
• de générer une charge anormale sur l’infrastructure ou de contourner les restrictions techniques mises en place.

5. Contenu utilisateur et responsabilité

Les clubs et les membres restent responsables des contenus qu’ils déposent sur la plateforme (documents des membres, pièces réglementaires, médias, informations saisies). Ils garantissent disposer des droits et, le cas échéant, des consentements nécessaires à leur dépôt et à leur traitement.

L’éditeur n’exerce pas de contrôle a priori sur les contenus utilisateur et ne saurait être tenu responsable de leur licéité, de leur exactitude ou de leur usage par le club responsable de traitement.

6. Rôle d’hébergeur technique (LCEN)

À l’égard des contenus déposés par les clubs et les membres, l’éditeur agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). À ce titre, il n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance des contenus stockés.

L’éditeur retire promptement tout contenu manifestement illicite dès qu’il en a connaissance, notamment sur signalement. Tout contenu de cette nature peut être signalé à contact@kinshot.com.

7. Propriété intellectuelle et licence

La plateforme, ses composants, sa marque et ses contenus propres sont la propriété exclusive de l’éditeur. Il est concédé à l’utilisateur, pour la durée de son accès, une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, dans les seules limites des présentes CGU.

L’utilisateur conserve ses droits sur son contenu utilisateur. Il concède à l’éditeur la licence strictement nécessaire à l’hébergement, à l’affichage et au bon fonctionnement du service, pour la durée de ce dernier.

8. Disponibilité et maintenance

L’éditeur met en œuvre une obligation de moyens pour assurer la disponibilité de la plateforme. Des interruptions peuvent néanmoins survenir, notamment pour des opérations de maintenance planifiée, des évolutions techniques ou en cas de force majeure.

Le niveau de service applicable aux clubs souscripteurs est précisé dans les conditions générales de vente.

9. Suspension et résiliation de compte

L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès d’un compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d’usage illicite, d’atteinte à la sécurité ou à défaut de paiement de l’abonnement par le club concerné. Dans la mesure du possible, l’utilisateur en est informé.

Le membre peut demander la clôture de son compte au club dont il relève. Les conséquences de la résiliation sur les données sont régies par la politique de confidentialité et, pour les données des membres, par l’accord de traitement des données (DPA).

10. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les gérants, l’utilisation de la plateforme est en outre régie par les conditions générales de vente et, lorsqu’ils confient à l’éditeur le traitement des données de leurs membres, par l’accord de traitement des données (DPA).

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent évoluer. La version en vigueur est la version 1.0, mise à jour le 12 juin 2026. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par les moyens appropriés, préalablement à son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de la plateforme vaut acceptation de la version mise à jour.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable. Le membre ou le gérant ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles de compétence protectrices du consommateur, les tribunaux français sont seuls compétents.